06 juin 2007

Répression ? Action ! Et pas le contraire !

Pas chers 53 % de pseudo-citoyens français,

Après avoir fait la connerie du siècle, il va vous falloir supporter le cri du peuple. Nous ne voulions pas de M.Sarkozy au pouvoir, nous n'en voulons toujours pas, et ce sera ainsi pendant au moins les 5 ans à venir, s'il n'est pas par chance assassin avant. Nous avons de bonnes raisons à cela, raisons que, aveuglés par des médias truqués, vous refusez d'entendre. Monsieur Sarkozy est un homme dangereux, le Pétain du 21° siècle. Il est au service des grandes multinationales, de leur portefeuille, et des USA. Rien de plus. Affamé de pouvoir, il cherche à avoir une main-mise absolue sur le peuple français (j'entends par là résidant en France depuis longtemps). Par ses petites vacances sur le yatch de Bolloré, il nous a montré dès le départ qu'il était ouvert à toute corruption (car évidemment Bolloré attend le cadeau de remerciement, ça parait logique). Mais remontons un peu plus loin dans le temps...

Sarkozy soutenait Balladur en 1995, il a donc était contraint à la traversée du désert quand Chirac a été élu. La personne qui lui a donné un coup de pouce pour revenir sur la scène politique française n'est autre que Charles Pasqua.
Puis Sarko est rentré au ministère des Finances, puis au ministère de l'Intérieur. Si j'ignore pas mal ce qu'il a fait aux Finances (à priori pas grand chose de brillant puisqu'il n'y est pas resté), je sais très bien ce qu'il a fait à l'Intérieur, et ça surtout pour ça que je peux pas mle voir.
Dès son arrivée il a commencé fort, avec en 2003 la loi sur la sécurité intérieure :
La loi sur la sécurité intérieure (LSI) de mars 2003 a continué le travail de sape de la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001, en élargissant les pouvoirs de contrôle policier par le croisement et l'extension des fichiers d'infractions ou d'"incivilités", tout en érodant le droit de la défense et la présomption d'innocence.

Principaux thèmes techno-sécuritaires développés :

- Le texte demande aux fournisseurs d'accès à Internet de mettre à disposition des officiers de police judiciaires (OPJ) les éléments "utiles à la manifestation de la vérité", contenus dans leurs systèmes informatiques ou de traitements de données nominatives. Et ce, par "voie télématique ou informatique".

- La loi prévoit également d'élargir l'accès des OPJ aux différents fichiers informatiques de l'administration. Ces dispositions autorisent l'extension du contenu des fichiers de police, et une meilleure interconnexion de ces bases de données entre "services d'enquêtes", à savoir police judiciaire et gendarmerie (fichiers Stic et Judex). Ces services pourront donc y ajouter des informations nominatives sur les personnes à l'encontre desquelles des "indices graves ou concordants" apparaissent, dans le cadre de leurs enquêtes. Autant de changements radicaux de finalité pour ces fichiers, désormais hors du contre-pouvoir de la Cnil.

- Cela s'institue alors que le fichier Judex n'est officiellement "fondé par aucun texte de droit" (comme le fut le Stic pendant cinq ans), ce que les députés ont reconnu publiquement en séance;

- Les motifs de consultation et d'accès à ces fichiers sont également étendus à une foule d'autorités administratives qui n'ont aucune mission de police ou judiciaire (personnel des préfectures notamment). En tout, y auraient accès quelque 400 000 personnes administratives.

- Ce texte introduit également de nouvelles dispositions sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). A l'origine conçu pour traquer les délinquants sexuels condamnés, le FNAEG voit lui aussi sa finalité dangereusement modifiée : y figureront également les condamnés - mais aussi les suspects, "personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants" - pour des délits de violence contre les personnes et les biens, pour menace d'atteinte aux personnes, trafic de stupéfiant, exploitation de la mendicité et de proxénétisme, ainsi que pour actes de destruction ou de dégradation. Tout refus de se soumettre à un prélèvement est passible de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.

La LSI institue aussi, entre autres, le tristement célèbre délit de "racolage passif" et criminalise les rassemblement dans les hall d'immeubles.

Puis toujours en 2003, la loi Perben II (Perben, je vous le rappelle au passage, brigue la place de maire de Lyon aux prochaines municipales) :
Dominique Perben, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, sont nominés pour le projet de loi sur la "criminalité organisée", dit Perben II, qui porte gravement atteinte à l'indépendance de la justice et introduit de nombreuses mesures remettant en cause les libertés et les droits fondamentaux.

En effet, cette loi :

- introduit un bouleversement total de la justice pénale, en mettant fin à la séparation des pouvoirs ;

- introduit le "plaider coupable" qui transforme les magistrats du parquet en auxiliaires de police, pouvant se limiter à valider les peines décidées par le parquet à la demande de la police ;

- le "plaider coupable" nie aussi la présomption d?innocence, le droit à se défendre et celui de bénéficier d?un procès équitable ;

- porte atteinte à l'impartialité des juges en introduisant des primes de rendement ;

- transforme toute "entente préalable pour commettre une infraction" en acte de "criminalité organisée" ;

- vise non pas les réseaux criminels organisés, mais la petite délinquance et certaines populations - "jeunes des cités", "immigrés", "gens du voyage"...

- érode le droit de la défense en modifie en profondeur les conditions d'interception des correspondances ;

- enfreint le droit à la vie privée en autorisant les policiers à poser des dispositifs d'écoute (caméras ou micros) dans les véhicules et les domiciles privés à l'insu de leur propriétaire et sans avoir à en justifier le motif ;

- élargit la notion de "bande organisée" au délit d'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière, sans prévoir aucune garantie pour protéger les militants associatifs, lesquels risquent donc de voir leur domicile et leur véhicule placés sur écoute ;

- remet en cause certaines dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, comme le délai de prescription (porté de 3 mois à 1 an) et la protection des sources ;

- va provoquer une "inflation carcérale" alors que les prisons sont déjà bondées. Une politique en totale contradiction avec les recommandations les plus récentes du Conseil de l'Europe...

Enfin, cette loi, qui bénéficie du soutien du ministre de l'Intérieur, partisan d'une justice asservie à la police, remet en cause l'indépendance des pouvoirs judiciaire et exécutif, l'un des fondements de la démocratie. Comme le note Evelyne Sire-Marin, ex-présidente du Syndicat de la magistrature : "Le ministre de la Justice n'est d'ailleurs pas en désaccord avec Nicolas Sarkozy puisqu'il estimait, dans le préambule du projet de loi sur la criminalité organisée, que le rôle de la justice est d'apporter une plus-value à l'action policière, et nullement de contrôler la police ! Les deux ministres se complètent fort bien dans leur rôle de fossoyeurs de l'indépendance judiciaire, car tous deux sont de fervents partisans d'une organisation très hiérarchisée du parquet et des instructions individuelles données à ces magistrats par le Garde des Sceaux. Ainsi, Nicolas Sarkozy déclarait-il : « Quand j'étais ministre du Budget, j'avais le devoir de donner des ordres à mes fonctionnaires. » Sauf que les magistrats du parquet ne sont pas des fonctionnaires, et qu'aucun magistrat ne devrait normalement dépendre de l'exécutif."

Vint alors, en 2004, l'épisode dossier FNAEG :

Le FNAEG, à l'origine destiné à traquer les criminels sexuels, a été élargi aux crimes et délits de droit commun et devient un outil discriminatoire fichant mis en examen, acquittés, relaxés, suspects et mineurs

Daniel Vaillant, Nicolas Sarkozy et Dominique Perben sont nominés conjointement pour avoir contribué, chacun à leur tour, à l'extension du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), réservé à l'origine aux seuls criminels sexuels.

C'est le gouvernement Jospin qui a ouvert le feu. Marylise Lebranchu souhaitait débattre d'une nécessaire extension du fichage génétique. Un amendement à la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) du ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, étend le FNAEG aux auteurs de crimes d'atteinte volontaire à la vie, acte de torture ou barbarie, terrorisme, crimes de violence volontaire, extorsion, destruction, dégradation, détérioration ou vol dangereux pour les personnes. Un Institut national de police scientifique, placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, est créé.

Nicolas Sarkozy emboîte le pas. La LSI (loi sur la Sécurité intérieure) de mars 2003 ajoute à ces crimes une liste de délits qui permet de ficher petits voleurs, petits trafiquants, et tout ce qui relève de l'atteinte aux biens et aux personnes - tag, vol d'autoradio, outrage à agent, insultes... la LSI pénalise également le refus de se soumettre au prélèvement. Sarkozy reste sourd aux mises en garde des professionnels de la Justice, de la Cnil et des défenseurs des libertés.

L'article 49 de la loi Perben II ajoute la dernière couche : lorsqu'il s'agit de condamnés, les prélèvements peuvent être effectué à l'insu du condamné, voire de force.

Dès octobre 2003, une première campagne test de prélèvement de l'ADN de détenus a été très médiatisée. On y fichait les condamnés ET les prévenus.

Des personnes condamnées à un mois d'emprisonnement avec sursis, des prévenus, des mis en examen et des suspects se voient régulièrement soumises à un prélèvement d'ADN pour des délits aussi mineurs que "outrage à agent", "vol à l'étalage", simple "détention de drogue", tag, ou pour une banale bagarre à la sortie d'une boîte de nuit.

Un syndicaliste marseillais, Charles Hoareau, a été convoqué lui aussi pour un prélèvement suite à une condamnation pour une altercation avec des forces de police lors d'une manifestation. Il a refusé de se soumettre au prélèvement.

Plus grave, le Syndicat de la magistrature signalait en mai 2004 que l'ADN de six mineurs du Centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan avait été prélevé, et s'inquiétait de voir une telle pratique se généraliser. Un tel fichage tend clairement au "marquage" des jeunes délinquants et les pousse plus sur la voie de la récidive que sur celle de la réinsertion.

Le FNAEG est en train de devenir ce que redoutaient certains : un "fichier de population", mais pas de n'importe quelle population : celle de la "plèbe décrétée dangereuse".

2005, l'année de la terreur avec la loi anti-terroriste :
Avec son projet de loi antiterroriste, l'état d'exception devient la règle : des caméras partout, les oreilles de la police qui traînent, le moindre fait et geste des citoyens photographié, enregistré, conservé.

Entre autres faits d'armes, Nicolas Sarkozy a proposé, cette année, l'extension de la vidéosurveillance, l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de conserver les données de connexion comme les opérateurs de téléphonie, la possibilité pour la police d'accéder et de recouper les fichiers des compagnies aériennes, l'installation de dispositifs de contrôle automatisés qui, automatiquement, lisent les plaques des voitures, prennent en photo le conducteur et les passagers, l'accès par la police antiterroriste aux fichiers des plaques d'immatriculation, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, demandes de visas, titres de séjour, non-admissions sur le territoire, la possibilité pour les préfets d'interdire de stade l'auteur de violences dans ou à proximité d'une enceinte sportive...

Le texte prévoit par ailleurs que la police ou les renseignements généraux puissent accéder aux données en en faisant simplement la demande à une « personne qualifiée » qui sera nommée « auprès du ministre de l'Intérieur ». Il ne s'agira, a priori, pas d'un magistrat mais d'un haut fonctionnaire de la police, et sans le contrôle d'un juge.

Pour un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme (LDH, SM, SAF, DELIS, IRIS, Antivideo-IDF), ce projet de loi constitue un maillon supplémentaire de la longue chaîne de mesures qui, depuis la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001, ont progressivement porté atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés individuelles et collectives, ainsi qu'aux garanties de la procédure judiciaire (...) mesures liberticides et antidémocratiques (qui) visent en fait des objectifs moins avoués de restriction de l'immigration et de répression musclée de la petite délinquance, sous couvert de l'alibi d'une lutte contre le terrorisme.

En 2006-2007, c'est l'heure de la loi Prévention de la délinquance, encore du grand n'importe quoi. Elle est passée à l'assemblée le 13 février dernier et a depuis été un peu modifiée je crois, mais je suis pas tout à fait sure donc je préfère ne rien dire.

Depuis son élection, on a bien vu comment la justice, théoriquement séparée de l'Etat (ce qui n'a jamais été le cas en réalité), sert Sarkozy. 3 mois ferme et des coups partout pour avoir jeter une canette vous trouver pas ça carrément abusé ?! Il serait ptêtre temps d'ouvrir les yeux et de se soulever contre ce type et son gouvernementqui cherchent à nous imposer un régime de terreur et des lois liberticides !

RDV dans les urnes le 10 juin même si ça changera probablement rien, mais surtout TOUS DANS LA RUE !

La résignation est un suicide quotidien. 5 ans de mandat, 5 ans de lutte.

J'ai oublié de parler des rafles de sans-papiers. Allez faire un tour sur RESF

Posté par Marika Endvloor à 18:37 - - Commentaires [2] - Permalien [#]


Commentaires sur Répression ? Action ! Et pas le contraire !

    Vive le CRC !

    ENGAGEONS NOUS !!! LE CRC :COMITE DE RESISTANCE CITOYENNE VAINCRA !!! ^^

    PS:tu pourrais faire un peu de pub pour notre mouvement ,stp ?

    Posté par bingo chico !, 07 juin 2007 à 22:05 | | Répondre
  • alala bingo chico... tu t'rends compte j'espère que avec ton pote, ça fait deux jours que vous vous encharnez contre moi pour que je vous renjoigne pour rien ?! Tu crois franchment que moi, Marika, terroriste humaniste et LIBERTAIRE, je vais non seulment faire de la pub, mais en plus pour une organisation hiérarchisée ?! C'est peine perdue désolé.

    bon quand même, aux gens, si vous voulez voir comment ça fonctionne au CRC (hyperhiérarchisé, trop pour moi en tout cas) allez faire un tour sur http://lecrc.canalblog.com

    Posté par Marika, 08 juin 2007 à 08:40 | | Répondre
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